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Les honoraires de Maître Maud VAN DEN BROEK sont fixés en toute transparence avec le client, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.

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Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, l'Avocat proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation.

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Une convention d’honoraires sera passée entre le cabinet d'Avocat et le client.

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Les honoraires au temps passé :

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Les honoraires de Maître Maud VAN DEN BROEK seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

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L’honoraire au forfait :

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Cette formule est  utilisée dans le cas où il n’existe que peu d’aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de fixer forfaitairement un montant d'honoraires pour l’ensemble du traitement du dossier.

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L’honoraire de résultat :

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Lorsque le cabinet d' avocat VAN DEN BROEK et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures.

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Protection juridique : 

 

Si une assurance protection juridique prend à sa charge tout ou partie des honoraires, le cabinet d' avocats VAN DEN BROEK interviendra quelque soit  la compagnie d’assurance. 

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Indemnisation et remboursement d’honoraires : 

 

Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

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Règlement des conflits : 

 

En cas de conflit entre l'Avocat et un client consommateur, ce dernier à la faculté de  saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Carole Pascarel, 22 rue de Londres 75009 Paris (https://mediateur-consommation-avocat.fr – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr)